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ARTICLE 1 - Il est créé à Nancy une association socioculturelle, éducative, sportive et récréative régie par la loi du 1 er juillet 1901.

Sa durée est illimitée.
Son appellation : " ESPACE 85".
Son siège social : 29, rue du Colonel Grandval à NANCY.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son conseil d'administration.

ARTICLE 2 - Cette association a pour but de rassembler les enfants, les jeunes et les adultes pour les informer, les distraire et répondre à leurs besoins. Elle offre aux habitants du quartier, aux enfants, aux jeunes comme au adultes la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité et de se préparer à devenir les citoyens actifs et responsables d'une communauté vivante.

ARTICLE 3 - A cet effet, elle peut mettre à la disposition de la population, dans le cadre d'installations diverses (foyers, salles de jeux, de cours, de réunions, de spectacles etc..) avec le concours d'animateurs, des activités récréatives et éducatives variées : physiques, pratiques, intellectuelles, artistiques, sportives, économiques, civiques, sociales, etc...

ARTICLE 4L'Association "ESPACE 85" est laïque, c'est à dire respectueuse des convictions personnelles. Elle s'interdit toute attache avec un parti ou une confession.

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Le document complet comprend 22 articles et il est accessible <<ici>>